(10) L’objectif de la politique communautaire dans le secteur postal est d’achever le marché intérieur des services postaux et de garantir, par un cadre réglementaire approprié, que tous les citoyens de la Communauté puissent disposer sur tout le territoire de celle-ci de services postaux efficaces, fiables et de bonne qualité, et ce à des prix abordables. En raison de l’importance que revêtent les services postaux à la fois pour la prospérité économique et pour la cohésion et le bien-être sociaux de la Communauté, il s’agit là d’un domaine d’action prioritaire de la Communauté.
Décision (CELEX 32008D0204) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
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