(138) Le plafonnement introduit en 1998 a permis de réduire le montant de la contribution «employeur» au titre des pensions des fonctionnaires rattachés à La Poste d'un montant que la France évalue elle-même à environ […] sur la période 1998-2006.
Décision (CELEX 32008D0204) · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
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