(161) De manière préalable, il faut rappeler que deux éléments différencient le régime des contributions de La Poste du droit commun:
i) le caractère libératoire ou non des contributions;
ii) le montant des contributions.
Décision (CELEX 32008D0204) · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.