Décision (CELEX 32008D0204) · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
RéférenceConsidérant 171 de la décision (CELEX 32008D0204)EUR-Lex →

(171) Les circonstances dans lesquelles le niveau des contributions pourrait affecter significativement les activités de La Poste sont soit le montant exceptionnellement élevé des contributions, qui pourrait conduire La Poste à sortir du marché, soit une augmentation très importante du coût du capital.

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