(24) Depuis 1990, La Poste a progressivement cessé de recruter des fonctionnaires et a recruté essentiellement des salariés de droit privé. De fait, La Poste a entamé un processus graduel de changement de statut du personnel, dans les limites imposées par le respect du statut des fonctionnaires et les contraintes légales, en substituant des salariés de droit privé aux fonctionnaires partant à la retraite. Au cours des prochaines années, qui seront marquées par un grand nombre de départs en retraite de fonctionnaires, La Poste prévoit de poursuivre le remplacement de fonctionnaires par des salariés de droit privé.
Décision (CELEX 32008D0204) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
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