Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32008D0204)EUR-Lex →
(33) Le tableau ci-dessous précise, en millions d'euros, les contributions versées à l’État par La Poste depuis 1998 (stabilisées en euros constants) et les versements de l’État au titre des pensions des fonctionnaires rattachés à La Poste.