Décision (CELEX 32008D0204) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32008D0204)EUR-Lex →

(37) La diminution progressive du recrutement de fonctionnaires depuis 1990 et l’allongement de l’espérance de vie conduisent mécaniquement La Poste à devoir acquitter depuis 1990 un montant de pensions de plus en plus important relativement au traitement des fonctionnaires qui restent en service à La Poste.

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