Décision (CELEX 32008D0204) · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32008D0204)EUR-Lex →

(55) La Poste étant active dans deux secteurs, le secteur postal et la banque, dans lesquels les cotisations «employeur» de droit commun sont différentes, deux TEC seront calculés en pratique:

— l’un applicable au périmètre des fonctionnaires actifs dans le secteur «courrier-colis», calculé par référence aux cotisations des entreprises de transport, secteur dont relèvent les activités postales; sur la base des données 2005, le TEC «secteur postal» est initialement estimé à 36,5 % de la masse des traitements indiciaires bruts de ce périmètre;

— l’autre applicable au périmètre des fonctionnaires détachés à La Banque Postale ou actifs dans le groupement de moyens, calculé par référence aux cotisations des banques; sur la base des données 2005, le TEC «secteur bancaire» est initialement estimé à 40,9 % de la masse des traitements indiciaires bruts de ce périmètre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).