(56) Un TEC global peut être calculé chaque année comme la moyenne pondérée des deux taux, la pondération s’effectuant sur la base de la masse des traitements indiciaires bruts correspondant à chacun des deux périmètres. Sur la base des données 2005, le TEC global est initialement estimé à 37,2 % de la masse des traitements indiciaires bruts de La Poste.
Décision (CELEX 32008D0204) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
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