(57) L’application du TEC tel que défini ci-dessus s’effectuera progressivement, à l’issue d’une période de transition de quatre ans. En 2006, la contribution libératoire de La Poste sera fixée de manière à obtenir un niveau de contribution en euros équivalent à celui issu du dispositif actuel (actuellement estimé à environ […] % de la masse des traitements indiciaires bruts). Pour les années 2007 à 2009, le taux de cotisation sera fixé en ajoutant au TEC une surcotisation temporaire fixée à […] % de la masse des traitements indiciaires bruts en 2007, […] % en 2008, et […] % en 2009. Ce complément de cotisation sera supprimé à partir de 2010.
Décision (CELEX 32008D0204) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
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