Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32008D0204)EUR-Lex →
(58) Compte tenu de ce dispositif, l'évolution du TEC initial global applicable pendant la période de transition devrait être la suivante (estimation sur la base des données 2005):