Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (CELEX 32008D0204)EUR-Lex →
(61) Les différentes entités du groupe La Poste contribuent au paiement de la contribution forfaitaire exceptionnelle en proportion de la masse salariale des fonctionnaires de l’État qui travaillent directement pour elles, conformément au tableau suivant:
| |
Masse salariale brute des fonctionnaires
(en millions d’euros)
base 2004
| Contribution forfaitaire exceptionnelle
| Maison-mère | […] | […]
| Banque postale | […] | […]
| Sofipost | […] | […]
| Geopost | […] | […]
| Total | […] | […]
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