(79) La France a présenté ses observations le 14 décembre 2006. Des éléments complémentaires ont été apportés le 27 avril 2007 et le 8 juin 2007 en réponse à des questions posées par la Commission.
Décision (CELEX 32008D0204) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
Aller plus loin
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