Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (CELEX 32008D0204)EUR-Lex →
(88) En ce qui concerne la quantification des coûts additionnels imposés par le régime dérogatoire applicable à La Poste pour la période 1998-2005, La Poste a effectué un calcul plus précis de rétropolation du TEC sur la période: