Décision (CELEX 32008D0204) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32008D0204)EUR-Lex →

(9) La Commission a envoyé à la France des questions complémentaires le 12 mars 2007 et le 30 mai 2007. Les réponses de la France ont été reçues respectivement le 27 avril 2007 et le 8 juin 2007.

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