Décision (CELEX 32008D0204) · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0204)
RattachementDécision (CELEX 32008D0204)
Versionacte d'origine du 10/10/2007 (CELEX 32008D0204)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (CELEX 32008D0204)EUR-Lex →

(95) La France a aussi calculé les valeurs actualisées nettes (VAN) des contributions «employeur» de La Poste dans les scénarii suivants:

| (en milliards d'euros) | Loi de 1990 | Etablissements publics | TEC notifié | TEC modifié

| VAN | […] | […] | […] | […]

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