Décision 2008/206/JAI · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2008/206/JAI
RattachementDécision 2008/206/JAI
Versionacte d'origine du 03/03/2008 (CELEX 32008D0206)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2008/206/JAIEUR-Lex →

(4) Treize États membres et un pays tiers (la Norvège) ont signalé des saisies de BZP sous forme de poudre, de capsules ou de comprimés, allant d’un comprimé ou d’une capsule à 64 900 comprimés. Peu d’informations permettent de penser que la synthèse, le traitement ou la distribution de la BZP se font sur une grande échelle et que des réseaux de criminalité organisée sont impliqués.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).