(8) Le rapport d’évaluation des risques sur la BZP met en évidence le manque de preuves scientifiques concluantes en ce qui concerne les risques globaux de la BZP. Néanmoins, étant donné qu’elle présente des propriétés stimulantes et un risque pour la santé et qu’elle est dépourvue d’avantages médicaux, et pour respecter le principe de précaution, il convient de contrôler la BZP, tout en adaptant les mesures de contrôle aux risques relativement peu élevés que comporte cette substance.
Décision 2008/206/JAI · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2008/206/JAI
RattachementDécision 2008/206/JAI
Versionacte d'origine du 03/03/2008 (CELEX 32008D0206)
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