Décision 2008/206/JAI · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2008/206/JAI
RattachementDécision 2008/206/JAI
Versionacte d'origine du 03/03/2008 (CELEX 32008D0206)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2008/206/JAIEUR-Lex →

(9) Le placement sous contrôle de la 1-benzylpipérazine peut permettre d’éviter des problèmes dans le cadre de la coopération internationale entre les services répressifs et les services judiciaires,

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