Décision du Conseil du 28 février 2008 relative à la conclusion du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (2008/207/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0207)
Adopté le28 février 2008
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32008D0207
RéférenceDécision (CELEX 32008D0207), version d'origineEUR-Lex →
(1) Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté et de ses États membres, le 31 octobre 2007.
Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, est approuvé au nom de la Communauté et de ses États membres.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.