(1) Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté et de ses États membres, le 31 octobre 2007.
Décision (CELEX 32008D0207) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0207)
RattachementDécision (CELEX 32008D0207)
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008D0207)
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