Décision (CELEX 32008D0211) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0211)
RattachementDécision (CELEX 32008D0211)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0211)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0211)EUR-Lex →

La mise en œuvre du partenariat européen fait l'objet d'un examen assuré par le biais des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d'association, notamment les rapports annuels de suivi présentés par la Commission.

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