Décision (CELEX 32008D0211) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0211)
RattachementDécision (CELEX 32008D0211)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0211)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0211)EUR-Lex →

(5) Le 17 juillet 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1085/2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP), qui définit un nouveau cadre pour la fourniture de l'aide financière aux pays en phase de préadhésion.

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