Décision (CELEX 32008D0211) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0211)
RattachementDécision (CELEX 32008D0211)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0211)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0211)EUR-Lex →

(7) Dans la perspective d'une plus grande intégration dans l'Union européenne, il y a lieu que les autorités compétentes de Bosnie-et-Herzégovine élaborent un plan, assorti d'un calendrier, qui définisse les mesures précises qu'elles entendent mettre en œuvre pour s'atteler aux priorités du présent partenariat européen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).