(2) Le règlement (CE) no 533/2004 prévoit que le Conseil arrête les principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats, ainsi que les éventuelles adaptations ultérieures. Il dispose également que le suivi de ces partenariats sera assuré dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d'association, notamment les rapports annuels de suivi.
Décision (CELEX 32008D0212) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0212)
RattachementDécision (CELEX 32008D0212)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0212)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.