Décision (CELEX 32008D0212) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0212)
RattachementDécision (CELEX 32008D0212)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0212)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0212)EUR-Lex →

(3) Le Conseil européen du 17 décembre 2005 a accordé le statut de pays candidat à l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Il a donc été proposé de modifier le règlement (CE) no 533/2004 de façon à remplacer l'expression partenariat européen utilisée pour ce pays par celle de partenariat pour l'adhésion.

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