(5) La communication de la Commission concernant la stratégie d'élargissement et les principaux défis pour la période 2006-2007 a indiqué que les partenariats seraient actualisés à la fin de 2007.
Décision (CELEX 32008D0212) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0212)
RattachementDécision (CELEX 32008D0212)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0212)
Aller plus loin
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