Décision (CELEX 32008D0212) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0212)
RattachementDécision (CELEX 32008D0212)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0212)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32008D0212)EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors d'abroger la décision 2006/57/CE,

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