Décision (CELEX 32008D0213) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0213)
RattachementDécision (CELEX 32008D0213)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0213)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0213)EUR-Lex →

Les principes, les priorités et les conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, sont énoncés dans les annexes 2 et 3.

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