Décision (CELEX 32008D0213) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0213)
RattachementDécision (CELEX 32008D0213)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0213)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0213)EUR-Lex →

(3) Le 30 janvier 2006, le Conseil a adopté le deuxième partenariat européen avec la Serbie, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies.

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