(104) En septembre 1996, AGB affichait des pertes d'un montant de 8 487 millions de CZK et un solde de capitaux propres de –5476 millions de CZK. D'après ces données, l'AGB (y compris sa division des activités bancaires destinée à devenir AGB1) était incapable de se redresser sans intervention de l'État et constituait donc une entreprise en difficulté au sens du point 2.1 des lignes directrices de 1994. En revanche, la GECB et la GECIH ne connaissaient aucune difficulté financière, c'est pourquoi il n'est pas satisfait aux critères des lignes directrices de 1994.
Décision (CELEX 32008D0214) · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0214)
RattachementDécision (CELEX 32008D0214)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32008D0214)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.