(11) Concernant la situation financière de l’AGB, un audit effectué après sa mise sous administration judiciaire (bilan comptable du 16 septembre 1996) a mis en évidence un déficit de 8 487 millions de CZK et un solde de capitaux propres de –5476 millions de CZK. L'audit périodique annuel, fondé sur le bilan du 31 décembre 1996, a constaté un déficit de –10097 millions de CZK et un solde de capitaux propres de –6328 millions de CZK.
Décision (CELEX 32008D0214) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0214)
RattachementDécision (CELEX 32008D0214)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32008D0214)
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