Décision (CELEX 32008D0214) · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0214)
RattachementDécision (CELEX 32008D0214)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32008D0214)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (CELEX 32008D0214)EUR-Lex →

(117) La Commission admet également que les forts ratios d'adéquation du capital atteints par GECB n'étaient aucunement la conséquence des garanties, des sûretés et des promesses d'indemnisation ou de l'option de vente, car ces mesures n'ont aucune influence sur le capital propre de la banque.

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