(12) Afin d'éviter des effets négatifs sur l'ensemble du secteur bancaire tchèque, la République tchèque a commencé à adopter des mesures destinées à assurer le sauvetage et la restructuration de l'AGB. Mais consécutivement aux audits susvisés, effectués après sa mise sous administration judiciaire et qui ont mis en évidence des pertes supérieures à son capital bancaire, il a été décidé que le meilleur moyen d'assurer la viabilité de l’AGB à long terme était de former une unité organisationnelle indépendante, AGB1, qui reprendrait les principales activités bancaires de l'AGB. AGB2, quant à elle, était essentiellement composée des créances en souffrance, des prêts accordés à certaines filiales ou autres entités affiliées à l'AGB, d'un portefeuille d'actifs choisis, de l'ensemble des biens immobiliers et d'une partie des biens mobiliers. AGB1 devait être cédée ultérieurement à un investisseur stratégique par le biais d'un appel d'offres ouvert, inconditionnel et transparent.
Décision (CELEX 32008D0214) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0214)
RattachementDécision (CELEX 32008D0214)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32008D0214)
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