(122) Il convient de souligner à cet égard que ce dossier ne peut être examiné isolément. Au moment où l'aide a été allouée, le secteur bancaire tchèque traversait d'énormes difficultés et une majorité de banques était proche de la faillite. Le cas qui nous intéresse n'est que l'une des seize affaires qui ont été notifiées dans le cadre du mécanisme transitoire et dans lesquelles la République tchèque a été obligée d'intervenir pour éviter l'effondrement total de l'ensemble de son système bancaire. Toutes les grandes banques tchèques sont concernées.
Décision (CELEX 32008D0214) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0214)
RattachementDécision (CELEX 32008D0214)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32008D0214)
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