(2) Par son courrier transmis le 30 avril 2004, la République tchèque a informé la Commission du retrait de ladite notification. Le même jour, la République tchèque a présenté une nouvelle notification ayant le même objet.
Décision (CELEX 32008D0214) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0214)
RattachementDécision (CELEX 32008D0214)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32008D0214)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.