Décision (CELEX 32008D0214) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0214)
RattachementDécision (CELEX 32008D0214)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32008D0214)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32008D0214)EUR-Lex →

(21) Les autorités tchèques ont fourni les listes des régimes de garantie dans le cadre du plan de sauvetage et de restructuration qui fait partie intégrante de la notification.

Aller plus loin

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