Décision (CELEX 32008D0214) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0214)
RattachementDécision (CELEX 32008D0214)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32008D0214)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32008D0214)EUR-Lex →

(25) Les régimes de garantie qui ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure formelle d'examen par la Commission peuvent être résumés de la façon suivante:

Aller plus loin

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