Article considérant 50

(50) La GECB estime que l'article 87, paragraphe 2, point b), peut être appliqué dans le cas présent, car à l'époque des faits, la stabilité de tout le secteur bancaire a été fortement menacée, ce qui a été vécu comme une calamité naturelle. L'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE peut également être appliqué car la Commission a jugé toute crise systématique du secteur bancaire comme une potentielle «perturbation grave de l'économie d'un État membre». Même l'exigence d’allouer les aides de façon impartiale à l'ensemble des organismes bancaires a été satisfaite par la République tchèque car la crise touchait l'ensemble du secteur bancaire et l'État a accordé des aides à toutes les banques.