Décision (CELEX 32008D0214) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0214)
RattachementDécision (CELEX 32008D0214)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32008D0214)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32008D0214)EUR-Lex →

(59) La Commission confirme à nouveau la validité de ces constatations concernant «l'applicabilité après l'adhésion» pour l'ensemble des mesures énumérées dans les tableaux du considérant 26 ci-dessus. Pour répondre aux objections émises à l'encontre de l'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission entend en premier lieu faire les remarques générales suivantes:

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