(7) Après sa mise sous administration judiciaire, le 17 septembre 1996, l'AGB a été scindée en deux unités organisationnelles indépendantes désignées AGB1 et AGB2. L'AGB1 était chargée des activités bancaires principales de l'AGB. En juin 1998, l'AGB1 a été vendue à la banque GECB sur la base d'un contrat de transfert d’actifs. Les autres parties de l’AGB sont toujours en liquidation.
Décision (CELEX 32008D0214) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0214)
RattachementDécision (CELEX 32008D0214)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32008D0214)
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