Décision (CELEX 32008D0214) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0214)
RattachementDécision (CELEX 32008D0214)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32008D0214)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (CELEX 32008D0214)EUR-Lex →
(72) Dans le cas qui nous occupe, le prix d'exercice de l'option de vente est déterminé par la plus haute des trois valeurs suivantes:
a) Le prix de dénouement ajusté;
b) La valeur nette d'actifs de la GECB à la date où le prix de l'option est déterminé;
c) la juste valeur marchande de la GECB, à la date où le prix de l'option est déterminé.
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