Décision (CELEX 32008D0214) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0214)
RattachementDécision (CELEX 32008D0214)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32008D0214)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32008D0214)EUR-Lex →

(76) Il ressort de ce qui précède que l'exposition financière potentielle de la ČNB n'est pas suffisamment définie par une formule de calcul. Pour cette raison, l'option de vente est considérée comme applicable après l'adhésion.

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