Article considérant 88

(88) En ce qui concerne la division des activités bancaires de l’AGB, désignée AGB1 et vendue à la GECB sur la base d'un contrat de transfert d'actifs, la Commission estime que les régimes de garantie et l'option de vente ont apporté des avantages certains car ils ont permis à AGB1 de continuer son activité. Le fait que la vente de la division des activités bancaires AGB1 à la GECB se soit déroulée à la suite d'un appel d'offres public et inconditionnel n'ôte rien aux avantages indiqués plus haut. En effet, le prix de vente de l’AGB1 correspondait à un montant négatif car la valeur des mesures d'aide accordées à la division des activités bancaires de l’AGB dépassait le prix obtenu pour sa vente.