(92) En conséquence de ce qui précède, les garanties, sûretés et promesses d'indemnisation et l'option de vente représentent des avantages économiques pour le vendeur AGB, la GECB et sa société mère GECIH dans l'exploitation de la division des activités bancaires AGB1.
Décision (CELEX 32008D0214) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0214)
RattachementDécision (CELEX 32008D0214)
Versionacte d'origine du 18/07/2007 (CELEX 32008D0214)
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