Décision (CELEX 32008D0216) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0216)
RattachementDécision (CELEX 32008D0216)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32008D0216)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0216)EUR-Lex →

(3) | Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, il y a lieu de signer et d’appliquer provisoirement l’accord négocié par la Commission, DÉCIDE:

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