Décision (CELEX 32008D0224) · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0224)
RattachementDécision (CELEX 32008D0224)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0224)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32008D0224)EUR-Lex →

Le présent protocole est établi en langues bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise, suédoise et géorgienne, chacun de ces textes faisant également foi.

PROTOCOLE

modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

d’une part, et

LA RÉPUBLIQUE LIBANAISE,

d’autre part,

(ci-après dénommées «parties»),

VU les accords entre la République de Bulgarie et la République libanaise et entre la Roumanie et la République libanaise, signés à Beyrouth, les 17 et 25 février 1967, respectivement,

VU l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord horizontal»), signé à Beyrouth, le 7 juillet 2006,

CONSIDÉRANT l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne et donc à la Communauté, le 1er janvier 2007,

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:

Aller plus loin

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