Décision (CELEX 32008D0224) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0224)
RattachementDécision (CELEX 32008D0224)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0224)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0224)EUR-Lex →

(1) | La République de Bulgarie et la Roumanie ont chacune signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la Géorgie, le 19 janvier 1995 et le 26 mars 1996 respectivement. |

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