Décision (CELEX 32008D0224) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0224)
RattachementDécision (CELEX 32008D0224)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0224)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32008D0224)EUR-Lex →

(11) | La Roumanie a signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la République orientale de l’Uruguay, à Bucarest, le 31 mai 1996. |

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