Décision (CELEX 32008D0224) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0224)
RattachementDécision (CELEX 32008D0224)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0224)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32008D0224)EUR-Lex →

(14) | Un protocole modifiant les annexes I et II de chacun des accords susmentionnés entre la Communauté européenne et les États concernés est requis par l’adhésion des deux nouveaux États membres. |

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